Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
1 - Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente («CGV») régissent votre utilisation du site www.foiegrasgourmet.com  (le « Site »)  
 
La Société vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes CGV. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des CGV.
 
En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des services. Toute utilisation des services emporte acceptation des CGV dans leur dernière version.

 
2 - Acceptation des conditions générales et particulières de vente
 
Quand vous passez une commande sur le Site, vous aurez à compléter plusieurs étapes :
- s’inscrire en indiquant votre nom et adresse
- sélectionner vos produits et les ajouter à votre panier
- choisir une méthode de livraison
- choisir un mode de paiement
- procéder à votre paiement
 
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi vos obligation de paiement.
 
Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité.
 
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toute commande pour toute personne ou entreprise ne respectant pas ces Conditions Générales de Vente.

 
3 - Nos Produits
 
Tous les produits ont été choisis pour leur qualité. Chaque article présenté sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, sa quantité et son prix.
 
Les appréciations ou commentaires de ces produits ont été réalisés de manière parfaitement impartiale par un chef réputé.

 
4 - Nos prix
 
Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix nets et incluent notamment les frais de livraison.
 
Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 
5 - Taxe et frais de douane : une volonté de prix nets
 
Nous souhaitons vous proposer des prix nets et travaillons dans ce sens avec nos partenaires. Néanmoins, les réglementations sont différentes au sein et en dehors de l’Union Européenne.
 
Destinations de l’Union Européenne :
Pour les destinations de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), il n’existe aucun frais de douane et des conventions internationales rendent possible le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) par l’expéditeur. Ainsi, en aucun cas, le destinataire du colis n’aura à acquitter un quelconque paiement supplémentaire à la réception du colis.
 
Destinations hors Union Européenne et DOM/COM :
En revanche, en dehors de l’Union Européenne, il est possible à la livraison du colis que le distributeur demande au destinataire d’acquitter des frais correspondant à  la TVA ou aux droits de douanes.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et toutes les administrations douanières afin de mettre en place un système à terme nous permettant d’honorer les taxes à la place du destinataire, système appelé Delivered Duty Paid («DDP» ou « Rendu droits acquittés»).

Néanmoins, ceci est difficile aujourd'hui pour certains 
pays qui définissent des politiques relatives à la TVA et aux taxes d'importation qui leur sont propres, appliquées de manière plus ou moins stricte. La Société ne pourra en aucun cas vous rembourser les sommes demandées lors de la livraison.

De même, pour les DOM/COM, une taxe appelée octroi de mer peut vous être demandée.

Nous nous engageons à communiquer à nos clients les destinations vers lesquelles un tel dispositif sera disponible dès que possible.

 
6 - Paiement en ligne à partir de notre site
 
Au moment de la saisie de sa commande, chaque client choisira un mode de paiement (Carte de crédit, Paypal, Sofort..).
 
Notre Société a opté pour une plateforme de paiement hautement sécurisée : Realex (https://www.realexpayments.com/)
 
Tous les paiements effectués sur le Site sont réalisés à l'aide du protocole Secure Socket Layer (SSL) ce qui signifie que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
 
Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le «s» indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
 
Après validation de votre paiement, une confirmation vous est envoyée par courrier électronique. Sur le relevé de compte de votre carte bancaire, il apparaîtra l’intitulé "FoieGrasGourmet".

En aucun cas, La Société ne détient d'informations bancaires sur ses clients. Toutes ces informations ne transitent pas par son propre site mais par le site de ses partenaires financiers, reconnus pour leur professionnalisme et leur exigence concernant la sécurité des transactions.



 
7 - Une attention particulière à la livraison
 
Nous nous engageons à préparer et envoyer tous les colis dans les 24 heures après votre commande (sauf week-end et jours fériés).
 
Pour chaque destination, nous travaillons avec DPDGroup afin de choisir le meilleur opérateur de distribution, postal ou privé, qui vous livrera nos produits dans les meilleures conditions de sécurité et de rapidité. Dans la grande majorité des cas, les délais de livraison s’échelonnent selon le pays de destination entre 4 et 6 jours ouvrés en Europe, 5 et 10 jours ouvrés en dehors de l’Europe.

Les délais mentionnés sont des délais moyens constatés lors d'études de qualité de service de notre prestataire logistique. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuel retard de livraison.
 
Si vous pensez que vous êtes peu susceptible d'être présent sur le lieu de livraison quand le colis sera livré, nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse professionnelle ou l’adresse d’un voisin présent afin d’éviter tout retard de livraison ou de désagrément dans la collecte du colis.
 
Si aucune personne n’est présente lors de la livraison des produits, le transporteur déposera soit le colis dans votre boîte aux lettres, soit représentera le colis à une date ultérieure, soit vous avisera en vous communiquant les conditions (adresse, horaires d’ouverture) qui vous permettront de prendre possession du colis.
 
Si le colis n’est pas récupéré, le colis sera retourné à la Société et nous prendrons alors contact avec vous. Sans réponse de votre part dans les sept (7) jours calendaires, la Société considérera que vous avez exercé votre droit d'annuler la commande et nous effectuerons le remboursement des sommes préalablement versées.

 
8 - Force Majeure
 
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
 
Sont considérés, par les CGV, comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de la Société, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible.
 
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.

 
9 - Produits endommagés
 
Si vous constatez que des marchandises sont endommagées à leur arrivée, vous devez nous informer par e-mail : info[@]foiegrasgourmet.com dès réception de votre colis (jusqu’à vingt-huit "28" jours calendaires après la date votre commande) en nous donnant votre numéro de commande et une photo du produit endommagé, afin que nous puissions immédiatement déposer une réclamation à l'encontre de nos fournisseurs. Nous vous offrirons ensuite la possibilité soit de remplacer gratuitement le produit soit d’être remboursé du prix du produit endommagé.

 
10 - Droit de rétractation
 

le client dispose d'un droit de rétractation tel que défini sur le site.